Si vous essayez de trouver des moyens rentables de vendre vos biens, que ce soit en ligne ou hors-ligne, alors vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons explorer les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour la vente de biens personnels, professionnels et immobiliers sur une plateforme numérique. Nous aborderons également le régime fiscal applicable à chaque type de bien et comment obtenir un revenu annuel plus important grâce à ces activités. C’est le meilleur outil pour tout créateur d’entreprise qui souhaite optimiser son patrimoine personnel tout en respectant les règles administratives fiscales !
Vente de biens personnels: Exemption de cotisations sociales et d’impôts pour les ventes occasionnelles
Les revenus issus des ventes occasionnelles de biens personnels sont généralement non soumis à cotisation sociale ni à impôt, selon la nature des biens concernés (personnels ou professionnels). Une vente est considérée comme étant «occasionnelle» lorsque le montant total des recettes annuelles ne dépasse pas un certain seuil fixé par la législation fiscale en vigueur.
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Définition de la vente occasionnelle
Selon l’administration fiscale française, une vente est considérée comme étant «occasionnelle» lorsqu’elle est effectuée directement par le propriétaire sur une plateforme numérique ou par le biais d’une agence immobilière et que le montant total de ses recettes annuelles ne dépasse pas 15 000 euros TTC. Les activités réalisées sur une base régulière ou continue, ainsi que celles réalisées à titre professionnel, doivent être déclarées et soumises aux régimes spécifiques établis par la loi en matière d’impôts et de cotisations sociales.
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Les seuils à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération
Selon la loi, tout bien vendu personnellement par son propriétaire dont la valeur excède 700 euros TTC devra être soumis au paiement de TVA. En revanche, si le montant total des biens vendus n’excède pas ce seuil mais qu’il dépasse 15 000 euros TTC sur une année civile, alors ils seront soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Il existe donc un seuil qui ne doit pas être dépassé afin de bénéficier de l’exonération qui est indiquée précédemment.
Dans ce contexte, il est important de bien comprendre sa situation face à la fiscalité pour savoir si on peut rester exonéré ou non.
Vente de biens professionnels : régime fiscal et social à prendre en compte
Les biens vendus dans le cadre d’une activité professionnelle donnent droit à certaines exonérations et autres avantages fiscaux, qui dépendent du type de bien concerné, du statut professionnel et du régime social applicable. Nous allons voir les obligations applicables selon ces facteurs.
Les obligations administratives pour les micro-entrepreneurs
Pour les micro-entrepreneurs, la gestion des biens est soumise aux mêmes règles que toute autre activité commerciale. Les micro-entrepreneurs doivent s’inscrire auprès des administrations compétentes, remplir les formulaires requis et respecter un certain nombre d’obligations fiscales et sociales comme le paiement de la contribution économique territoriale (CET).
Le régime fiscal des professions libérales et des commerçants
Pour les professions libérales comme les avocats ou les médecins, le régime applicable varie selon le type de biens vendus. Si ceux-ci font partie intégrante de l’activité professionnelle (biens en rapport avec le savoir-faire personnel), ils seront soumis au statut expert-comptable et non imposés sur le revenu.
Dans le cas contraire, si les biens ne sont pas liés à l’exercice de la profession libérale, ils seront considérés comme étant une « vente secondaire » et appliqueront alors le même régime qu’en matière d’imposition sur le revenu.
La contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises
Pour toutes les entreprises (notamment celles dont l’activité consiste à acheter et revendre des produits physiques), outre les cotisations sociales dues par ledirigeant, un organisme spécial a été mis en place afin de percevoir une Contribution Economique Territoriale (CET) qui correspond aux taxes locales sur certains services publics. Ce système est particulièrement utile car, en plus de contribuer au financement des services locaux, il permet d’avoir un meilleur contrôle sur ses charges fiscales.
Les éléments à inclure dans la description de la propriété
Pour une vente immobilière en ligne, il est important que le vendeur fournisse un maximum de détails concernant la propriété. Il faudra notamment préciser les caractéristiques du bien (lieu, superficie, nombre de pièces), les équipements récents et/ou anciens qu’il contient ainsi que les date et le coût des travaux effectués.
Les descriptifs détaillés peuvent représenter un véritable atout pour séduire les acheteurs potentiels.
Les outils en ligne pour estimer le prix de vente d’un bien immobilier
Il existe plusieurs outils numériques qui peuvent être utilisés pour estimer le prix de vente d’un bien immobilier. Ces outils permettront au vendeur de disposer d’une première estimation du prix du bien, ce qui lui permettra ensuite de fixer un prix de vente attractif tout en se protégeant en cas de trop grandes différences entre son estimation initiale et celle des acheteurs potentiels.
Plusieurs sites web donnent accès à ces outils et offrent des informations complémentaires sur les tendances actuelles du marché immobilier.
Les obligations fiscales en cas de vente d’un bien immobilier supérieur à 15 000 euros (CRD)
Lorsque le montant total de la vente dépasse 15 000 euros TTC, le vendeur sera soumis à l’impôt sur le revenu et devra payer une Contribution forfaitaire due sur les droits d’enregistrement ou CRD. La CRD doit être versée par le vendeur auprès du service des impôts avant même la signature du compromis de vente.